Domagne, Ceyzériat (01250) · MaRue

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🏢 Propriétaires institutionnels110

Dénomination	Localisation du local	Forme	SIREN	Droit	Parcelle
ACDC	n° 5650 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	434098463	U - Usufruitier	01072000A 1968
ALEXANDRA	n° 5786 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	389764135	P - Propriétaire	01072000A 1832
ALEXANDRA	n° 5853 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	389764135	P - Propriétaire	01072000A 1832
ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES	n° 5586 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 04001	ASS	775544083	P - Propriétaire	01072000AB0365
BPCE LEASE IMMO	n° 5967 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SA	333384311	P - Propriétaire	01072000A 1935
CEYZIMMO	n° 5854 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	882661168	P - Propriétaire	01072000A 1869
CEYZIMMO	n° 5854 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 02001	SCI	882661168	P - Propriétaire	01072000A 1869
CEYZIMMO	n° 5856 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	882661168	P - Propriétaire	01072000A 1864
COMMUNE DE CEYZERIAT	Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	COM	210100723	P - Propriétaire	01072000A 2089
COMMUNE DE CEYZERIAT	n° 5429 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	COM	210100723	P - Propriétaire	01072000AB0310
COMMUNE DE CEYZERIAT	n° 5762 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	COM	210100723	P - Propriétaire	01072000AB0697
DOMAGNE IMMO	n° 5855 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SC	852739523	P - Propriétaire	01072000A 1867
DUGAD	n° 5896 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	889966370	P - Propriétaire	01072000A 1882
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 00 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 00 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 00 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 00 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 00 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 00 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 00 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 00 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 03001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 00 · Porte 03001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 04001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 05001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 01 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 01 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 01 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 01 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 01 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 01 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 01 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 01 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 02 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 02 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 02 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 02 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 02 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 02 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 02 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. A · Esc. 03 · Niv. 02 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01003	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 03001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 03002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 04001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 04002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 05001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 06001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 07001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 08001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 09001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 10001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 11001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 12001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 13001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 14001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 03001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 03002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 04001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 04002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 02 · Porte 01001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 02 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 02 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 02 · Porte 02002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 02 · Porte 03001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 02 · Porte 03002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 02 · Porte 04001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5428 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 02 · Porte 04002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0558
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5586 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01002	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0365
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5586 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 02001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0365
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN	n° 5586 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 03001	EPIC	779306471	P - Propriétaire	01072000AB0365
ENEDIS	n° 5758 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SA	444608442	G - Gérant, mandataire, gestionnaire	01072000A 1839
ENEDIS	n° 5758 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SA	444608442	P - Propriétaire	01072000A 1839
ENEDIS	n° 5856 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SA	444608442	G - Gérant, mandataire, gestionnaire	01072000A 2078
EUROSERI	n° 5888 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SARL	U16831485	R - Preneur à construction	01072000A 1898
G2S	n° 5792 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	492418314	P - Propriétaire	01072000A 1837
LA CALYPSO	n° 5604 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	429627854	P - Propriétaire	01072000A 1937
LA CALYPSO	n° 5604 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01002	SCI	429627854	P - Propriétaire	01072000A 1937
LA CALYPSO	n° 5604 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	429627854	P - Propriétaire	01072000A 1937
LES QUATRE D	n° 5622 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	484466206	P - Propriétaire	01072000A 1921
LES QUATRE D	n° 5622 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 01001	SCI	484466206	P - Propriétaire	01072000A 1921
LES QUATRE D	n° 5928 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	484466206	P - Propriétaire	01072000A 1921
RICHER	n° 0386 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	507850675	P - Propriétaire	01072000A 1860
RICHER	n° 0386 · Bât. A · Esc. 02 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	507850675	P - Propriétaire	01072000A 1860
RICHER	n° 5823 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	507850675	P - Propriétaire	01072000A 1861
SCF 2008	n° 5650 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	502991995	N - Nu-propriétaire	01072000A 1968
SCI ELODIE	n° 5857 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	483900759	P - Propriétaire	01072000A 1858
SCI JACQUES	n° 5625 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	910751791	P - Propriétaire	01072000A 1972
SCI L P M A	n° 5888 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	393666318	B - Bailleur à construction	01072000A 1898
SCI NEGICA	n° 0541 · Bât. B · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	U20962843	P - Propriétaire	01072000A 1881
SCI NEGICA	n° 0541 · Bât. C · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	U20962843	P - Propriétaire	01072000A 1881
SCI NEGICA	n° 5878 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	U20962843	P - Propriétaire	01072000A 1881
SCI NEGICA	n° 5878 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01004	SCI	U20962843	P - Propriétaire	01072000A 1881
SCI NEGICA	n° 5878 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 02001	SCI	U20962843	P - Propriétaire	01072000A 1881
SCI NEGICA	n° 5878 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 03001	SCI	U20962843	P - Propriétaire	01072000A 1881
SCI NEGICA	n° 5878 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 04001	SCI	U20962843	P - Propriétaire	01072000A 1881
SCI NEGICA	n° 5878 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 01 · Porte 01001	SCI	U20962843	P - Propriétaire	01072000A 1881
SCI SYLSOL	n° 5959 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SCI	421222696	P - Propriétaire	01072000A 1932
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	n° 5856 · Bât. A · Esc. 01 · Niv. 00 · Porte 01001	SIVU	250100211	P - Propriétaire	01072000A 2078

🏪 Entreprises (SIRENE)2

N°	Nom / Enseigne	Activité	SIRET
—	PATRICE BREVET	82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.	35025398500039
518	S.S.M.	96.03ZServices funéraires	38495240400026

🏗️ Permis d'urbanisme5

Date	N° dossier	Type	Adresse	Logements	Surface créée	Nature / Usage
2024-07-22	00107224B0008	PCPermis de construire	ZA DOMAGNE	—	100 m²	3
2021-12-06	00107221D0025	PCPermis de construire	ZA DOMAGNE	—	3100 m²	3
2020-12-02	00107220D0027	PCPermis de construire	ZA DE DOMAGNE	—	17 m²	4
2017-08-07	00107217D0009	PCPermis de construire	EN DOMAGNE	—	372 m²	3
2017-04-26	00107216D0031	PCPermis de construire	EN DOMAGNE	—	240 m²	4